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déposer en justice

См. также в других словарях:

  • déposer — 1. déposer [ depoze ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. deponere, d apr. poser I ♦ Dépouiller (qqn) de l autorité souveraine. ⇒ destituer. Déposer un roi, un empereur (⇒ détrôner) , un pape. II ♦ 1 ♦ Poser (une chose que l on portait).… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉPOSER — v. tr. Poser une chose que l’on portait. Il déposa son fardeau. Il se dit, par extension, de Celui qui se débarrasse d’une couronne, d’une dignité, d’une charge, etc. Sylla déposa la dictature. Déposer son pouvoir. Fig., Déposer sa fierté. Ils… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • déposer — (dé pô zé) v. a. 1°   Poser une chose que l on portait. Il déposa son fardeau. •   Du tonnerre vengeur s en va tout embraser, Et, tranquille, à ses pieds revient le déposer, RAC. Esth. prol..    Déposer son fardeau, se dit quelquefois d une femme …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DÉPOSER — v. a. Poser une chose que l on portait. Il déposa son fardeau.   Il signifie figurément, Se dépouiller, se défaire de. Quand ce prince visitait ses amis, il semblait déposer sa grandeur en entrant. Déposer sa fierté. Ils paraissaient avoir déposé …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • déposer — vt. dépozâ (Albanais.001, Saxel.002) / eu (Compôte), dépweuzâ (Montagny Bozel), C. => Poser ; pozâ (001) ; ptâ ba <mettre bas (les armes...)> (001), betâ ba (Giettaz). E. : Déteindre. A1) former un dépôt, (ep. d un liquide) =>… …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Déposer plainte — ● Déposer plainte porter plainte en justice …   Encyclopédie Universelle

  • Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… …   Wikipédia en Français

  • Cour de justice de l'Union européenne — 49° 37′ 12″ N 6° 08′ 22″ E / 49.62, 6.13944444 …   Wikipédia en Français

  • Alter Justice — est un organisme à but non lucratif qui offre divers programmes d’intervention, d’information et de soutien à l’intention des personnes touchées par la judiciarisation et la détention dans un établissement correctionnel du Québec (sentence de… …   Wikipédia en Français

  • Conciliateur de justice — Conciliation La conciliation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l intervention d un tiers qui après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue leur propose une solution pour régler leur… …   Wikipédia en Français

  • Pourvoi (justice française) — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …   Wikipédia en Français

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